Politique de confidentialité

Pour les données relatives à votre inscription, votre formation à la conduite et votre suivi pédagogique, le responsable du traitement est l’auto-école auprès de laquelle vous êtes inscrit.

La plateforme Mood Permis fournit les outils numériques permettant notamment la gestion administrative, la réservation des leçons et le suivi pédagogique. Selon les traitements concernés, Mood Permis peut intervenir en qualité de sous-traitant pour le compte de l’auto-école ou, pour certains traitements propres au fonctionnement et à la sécurité de ses services, en qualité de responsable de traitement.

Les informations relatives à l’éditeur de Mood Permis sont disponibles dans les Mentions légales.

Contact relatif à la protection des données : moodpermis@gmail.com

Nous limitons la collecte aux données nécessaires au fonctionnement du service et à votre formation.

2.1 Données d’identité et de contact

Nous pouvons notamment traiter :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• date de naissance ;
• adresse postale ;
• photo de profil ou avatar, lorsque vous choisissez d’en ajouter un ;
• identifiants nécessaires à la création et à la gestion de votre compte.

2.2 Données relatives à votre permis de conduire

Dans le cadre de votre formation, peuvent notamment être traités :

• votre numéro NEPH ;
• la catégorie et la formule de permis préparée ;
• les informations nécessaires à votre dossier d’inscription ;
• le statut des démarches administratives liées à votre formation ;
• les informations nécessaires à la présentation aux examens ;
• les informations relatives à votre compte ANTS lorsque celles-ci sont nécessaires au traitement de votre dossier.

Mood Permis ne vous demandera jamais votre mot de passe personnel ANTS par email ou par notification.

2.3 Données pédagogiques

Afin de permettre le suivi de votre formation, nous pouvons traiter :

• les leçons réservées, réalisées, déplacées ou annulées ;
• la date et la durée des leçons ;
• l’enseignant et, le cas échéant, le véhicule associés à la leçon ;
• les résultats de votre évaluation de départ ;
• votre progression pédagogique ;
• les compétences travaillées et validées ;
• les bilans réalisés au cours de votre formation ;
• les commentaires et observations pédagogiques de votre enseignant ;
• les objectifs des prochaines séances ;
• votre historique de formation ;
• les éventuels éléments ou documents ajoutés à votre suivi pédagogique.

Ces informations ont pour objectif de permettre à l’élève et à son auto-école de suivre précisément l’évolution de la formation.

2.4 Données relatives à l’utilisation du site et de l’application

Lorsque vous utilisez Mood Permis, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• adresse IP ;
• type d’appareil ;
• système d’exploitation ;
• version de l’application ;
• navigateur utilisé ;
• identifiants techniques de session ;
• date et heure de connexion ;
• journaux techniques et de sécurité ;
• informations relatives aux erreurs ou dysfonctionnements de l’application.

Ces informations sont principalement utilisées pour assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l’amélioration technique de Mood Permis.

2.5 Données liées aux notifications

L’application Mood Permis peut vous proposer d’activer les notifications afin de vous informer notamment :

• d’une prochaine leçon ;
• d’une réservation, modification ou annulation ;
• d’une information transmise par votre auto-école ;
• de votre progression ;
• d’une action importante concernant votre formation ou votre compte.

Lorsque le système d’exploitation de votre téléphone l’exige, votre autorisation est demandée avant l’activation des notifications. Vous pouvez les désactiver à tout moment depuis les réglages de votre appareil.

2.6 Permissions de l’application mobile

Certaines fonctionnalités de l’application peuvent nécessiter l’accès à des fonctions de votre appareil, par exemple l’appareil photo ou la bibliothèque de fichiers lorsque vous souhaitez ajouter une photo ou transmettre un document. Ces accès ne sont utilisés que lorsque cela est nécessaire à la fonctionnalité demandée.

Lorsque votre appareil l’exige, Mood Permis sollicite votre autorisation avant tout accès. Vous pouvez modifier ces autorisations à tout moment depuis les réglages de votre téléphone. Mood Permis n’accède pas en permanence à votre microphone, vos photos, vos contacts ou votre localisation sans fonctionnalité correspondante et sans autorisation lorsque celle-ci est requise.

Vos données peuvent être utilisées pour :

• Gérer votre compte Mood Permis — création du compte, authentification, accès à l’application et gestion de votre profil.
• Exécuter votre contrat de formation — gestion de votre inscription, planification des leçons, suivi pédagogique et organisation de votre formation.
• Assurer votre suivi pédagogique — visualisation de votre progression, compétences travaillées, bilans et recommandations pédagogiques.
• Gérer les démarches administratives liées au permis — constitution et suivi du dossier, gestion des informations nécessaires aux démarches administratives et aux examens.
• Communiquer avec vous — envoi d’emails, notifications, rappels de leçons et informations importantes relatives à votre formation.
• Assurer la sécurité de Mood Permis — détection des connexions anormales, prévention des abus, sécurisation des comptes et conservation de journaux techniques.
• Améliorer nos services — analyse des performances techniques, correction des bugs et production de statistiques agrégées ou anonymisées.

Les traitements sont réalisés, selon les situations, sur la base de l’exécution du contrat, d’une obligation légale, de notre intérêt légitime ou de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de votre formation ou du fonctionnement de Mood Permis. Cela peut notamment inclure :

• votre auto-école ;
• les enseignants et personnels autorisés de votre auto-école ;
• les personnes habilitées à administrer la plateforme Mood Permis ;
• les prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service ;
• les administrations ou organismes compétents lorsque la loi ou la gestion de votre dossier l’exige.

Chaque utilisateur professionnel dispose d’un accès correspondant à ses fonctions.

Mood Permis ne vend pas vos données personnelles. Vos données ne sont pas transmises à des annonceurs afin qu’ils puissent vous adresser de la publicité ciblée.

Pour fournir ses services, Mood Permis peut faire appel à différents prestataires techniques, notamment pour :

• l’hébergement ;
• la base de données ;
• l’authentification ;
• l’envoi d’emails ;
• les notifications ;
• la surveillance technique et la sécurité de l’application.

Parmi les prestataires susceptibles d’être utilisés figurent notamment Clerk, Resend, Vercel et Neon. Ces prestataires ne peuvent traiter les données que dans le cadre des services qu’ils fournissent à Mood Permis et conformément aux engagements contractuels applicables en matière de protection des données.

Lorsque des données sont susceptibles d’être traitées en dehors de l’Espace économique européen, Mood Permis veille à ce qu’un mécanisme de transfert reconnu par le RGPD soit applicable, notamment une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque celles-ci sont nécessaires.

Nous ne conservons pas vos données indéfiniment. Les durées de conservation dépendent de leur nature et des obligations applicables.

Les données relatives à votre formation sont conservées pendant la durée nécessaire à son exécution puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les délais imposés par les obligations légales, réglementaires ou permettant la défense de droits en justice.

Certaines pièces administratives, comptables ou contractuelles peuvent ainsi être conservées plus longtemps lorsque la réglementation l’impose. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

Mood Permis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• la modification ;
• la divulgation ;
• la destruction ;
• l’utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent notamment comprendre le chiffrement des communications, des mécanismes d’authentification sécurisés, des contrôles d’accès, des protections contre les tentatives abusives de connexion, des sauvegardes et une séparation logique des données entre les différents établissements utilisant la plateforme.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures mises en œuvre sont régulièrement adaptées en fonction des risques et de l’évolution des technologies.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, vous pouvez disposer, selon la situation, des droits suivants :

• droit d’accès : savoir quelles données nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie ;
• droit de rectification : demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré et exploitable ;
• droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : moodpermis@gmail.com

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande. Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans le délai prévu par la réglementation applicable.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte Mood Permis et des données personnelles qui lui sont associées. Lorsque cette fonctionnalité est disponible directement dans l’application, la demande peut être effectuée depuis votre espace personnel.

Vous pouvez également adresser votre demande à : moodpermis@gmail.com

La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données qui ne sont plus nécessaires. Certaines informations peuvent néanmoins être conservées lorsque Mood Permis ou votre auto-école est légalement tenu de les conserver, notamment pour satisfaire à des obligations administratives, comptables ou réglementaires ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les services Mood Permis peuvent être utilisés par des élèves mineurs dans le cadre des catégories de permis et dispositifs de formation accessibles avant la majorité, notamment la conduite accompagnée.

Les données concernant ces utilisateurs font l’objet des mêmes mesures de protection que celles des autres utilisateurs. Lorsque la réglementation impose l’intervention ou l’autorisation d’un représentant légal pour une opération particulière, celle-ci pourra être demandée.

Le site et l’application Mood Permis peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires notamment :

• à l’authentification ;
• au maintien de votre session ;
• à la sécurité ;
• à la mémorisation de certaines préférences ;
• au fonctionnement technique du service.

Les technologies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisées sans consentement lorsque la réglementation le permet. Lorsque des technologies non essentielles nécessitant votre consentement sont utilisées, celui-ci est demandé préalablement.

Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07, France

Mood Permis peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :

• de l’évolution de l’application ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de modifications techniques ;
• de changements réglementaires.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle concernant la manière dont vos données personnelles sont utilisées, nous vous en informerons par un moyen approprié, notamment via l’application ou par email lorsque cela est nécessaire.

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles :

Protection des données : moodpermis@gmail.com

Contact général : moodpermis@gmail.com

Cette Politique de confidentialité concerne l’ensemble des services numériques Mood Permis, notamment le site internet, l’espace élève et l’application mobile Mood Permis.